Biocarburants : le Sénat supprime l’allègement fiscal sur les biocarburants

La majorité sénatoriale a voté, lundi 21 novembre, un amendement qui supprime l’allégement partiel des taxes sur les biocarburants et fragilise les filières de biodiesel et de bioéthanol.

L’amendement, déposé par des Sénateurs d’Europe Ecologie Les Verts et voté par la majorité sénatoriale, supprime l’allégement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants. L’allègement s’élève actuellement à 8 euros l’hectolitre. Il doit perdurer jusqu’à 2013. La décision brutale du Sénat, s’elle était confirmée par les députés, fragiliserait les filières de biodiesel et de bioéthanol.

En effet, la suppression du dispositif fiscal actuel renchérirait mécaniquement les biocarburants consommés en France, essentiellement produits localement, notamment par Diester Industrie. Ils seraient directement concurrencés, plus encore qu’aujourd’hui par des biocarburants importés, provenant d’Amérique du Sud, des Etats-Unis et d’Asie, qui bénéficient de subventions dans leurs pays d’origine.

Les producteurs des biocarburants français ont donc réagi collectivement en publiant un communiqué, signé notamment par la FOP, actionnaire et Sofiprotéol et par Estérifrance, représentant la filière biodiesel.

Ce communiqué souligne les graves conséquences de ce vote d’un point de vue environnemental, énergétique, social et industriel.  

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